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PRÉAMBULE
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société FRA3BYF :
SARL FRA3BYF
N° SIRET : 498 160 043 00010
N TVA : FR74 498 160 043 000 10
ci-après dénommée "ROBES-COQUINES" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de http://www.robes-coquines.com/ci-après dénommées "l'utilisateur". L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer en France, DOM TOM, Monaco, Europe et en dehors de cette zone. Dans ce dernier cas, l'utilisateur doit se reporter à la partie livraison de la zone Services pour prendre connaissance des modalités et coûts d'expédition.
OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre la société FRA3BYF et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
LA COMMANDE
L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne .
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
La société La société FRA3BYF s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite de disponibilité des produits. A défaut de disponibilité du produit, la société FRA3BYF s'engage à en informer l'utilisateur.
LA LIVRAISON
Expédition :
Nous utilisons les produits de la poste (Colissimo). Le service « Colissimo 48H » est assuré par La Poste
Coûts d'expédition :
Frais de port pour la France Métropolitaine pour une commande: 8 Euros
Pour l'Europe (hors France) et DOM TOM: 15 euros
Pour tous pays hors Europe: 35 euros.
Pour les envois hors Union Européenne, d'éventuelles taxes (TVA locale, douanière ou d'importation) pourront être facturées à l'arrivée du colis à destination et resteront à la charge du destinataire.
LES MODALITES DE PAIEMENT
L'utilisateur a le choix de régler ses achats :
FRA3BYF bénéficie du Système PAYPAL.
Ce système est notamment utilisé par les plus grands sites français de commerce en ligne et par la majorité des banques.
Par chèque bancaire :
En euros à l'ordre de SARL FRA3BYF. Inscrivez votre email au dos du chèque et postez votre règlement à : FRA3BYF - 5 parc de la bérengère 92210 ST CLOUD.
En contre remboursement avec un cout de 12 euros en plus des 8 euros de colissimo.
LES TARIFS
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s'entendent hors participation aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur) Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée .De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de LA SOCIÉTÉ FRA3BYF et documents de vente. Les prix des articles commandés sur le site d'après des références catalogues (général et spécialisés) dont ils sont issus et la date indiquée sur le catalogue en question font foi.
Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
DROIT DE RETRACTATION / RETOUR / ECHANGE
Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou d'un remboursement excepté ceux portant une mention contraire. La demande d'échange par le client doit intervenir dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis. Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra dès réception de la demande un chèque pour remboursement de la différence.
Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou d'un remboursement.
Pour tous retour, l'article sera remboursé, à l'exception des frais de port.
LES GARANTIES
Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. L'utilisateur bénéficie pour les articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation
- Article L211-4 code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
- Article L211-5 code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
SIGNATURE ET PREUVES
La société FRA3BYF s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet de La société FRA3BYF . En revanche, la responsabilité de La société FRA3BYF ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité de La société FRA3BYF ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
DONNEES NOMINATIVES
En indiquant à La société FRA3BYF , son e-mail l'utilisateur pourra recevoir une confirmation de commande.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site La société FRA3BYF , qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la société La société FRA3BYF . L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de la société FRA3BYF , doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société La société FRA3BYF .
Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de La société FRA3BYF et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société La société FRA3BYF
INTEGRALITE
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
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DUREE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société La société FRA3BYF .
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PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société FRA3BYF et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
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CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.
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LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.
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